Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Extrait d'un jugement de Tutelle

Publié au Annonces légales n° 120 du 31 décembre 2019, page 4194 · réf. 2019D00134VEPA2

Selon un jugement dans la matière de tutelle N° : 507 du 22/03/2018 du tribunal de 1ère instance de Gafsa qui a jugé en première instance de nommer madame Essgayer Safia selon sont extrait de naissance n° : 109 de l'année 1968 de la commune de Gafsa, tuteur de ses enfants mineurs qui n'ont aucun soutient, ni tutelle, ses enfants sont :

Maysem bkhira, né le 03/06/2005, son extrait de naissance N° : 1387 de l'année 2005.

Eslem Bkhira, né le 02/08/2010, son extrait de naissance N° : 2762 de l'année 2010.

Ce jugement a été communiqué par l'huissier notaire maître Lasswed Riadh selon son procès n° 2995.

Ce jugement a été publié au journal Officiel de la République Tunisienne pour informer le public en application de la loi.

Citer : Extrait d'un jugement de Tutelle, JORT (Annonces légales) n° 120 du 31 décembre 2019, p. 4194.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis aux créanciers »