République Tunisienne
Ministère de la Justice
Tribunal de première instance de Bizerte
Affaire de distribution n°223
Par une décision du juge de la distribution du tribunal de première instance de Bizerte, le 9 mai 2019, les procédures de distribution de l'argent assuré provenant de la vente aux enchères publiques des propriétés de la société débitrice Bizerte loisirs ont été annoncées ouvertes.
Et selon la requête de distribution présentée par Maître Gabsi Sana représentant Sami Al-Wartani, après avoir assuré le montant dans le fonds fiduciaire et les dépôts, qui est estimé à trente mille huit cent soixante-huit dinars et 293 millones (33.868d293), selon la quittance n°M036255 du 11/4/2019.
Tout créancier qui a l'intention de contribuer à la distribution du montant doit soumettre dans les trente jours suivant la publication de cette annonce dans le journal officiel sa dette par l'intermédiaire d'un avocat au tribunal dans le respect des exigences de l'article 468 du CPCC, faute de quoi il perd son droit à cette contribution.
Cette annonce a été faite conformément à l'article 466 et suivant du Code de procédure civile et commerciale.