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Cession d'un fonds de commerce à Kalâa Kebira

Publié au Annonces légales n° 2 du 7 janvier 2020, page 38 · réf. 2019S01525FCCC2

Suite au décès de feu Khalil Ben Ali Ben Sead, décédé à Kalaa Kebira le 24 février 2013, pharmacien titulaire de la carte d'identité nationale n°02861476 et titulaire d'immatriculation fiscale n°0182339K et d'un registre national pour les entreprises n°A1318531997.

Et suite au rejet de l'héritage, par sa mère, Mme Mahbouba Bent Al Sadik Ben Mohamed Abid, titulaire de la Carte d'identité n°05527713 le 29 août 2007, sous le numéro 584 au 28 février 2013.

Et suite au don de Mme Ikram Bent Khalil Ben Ali Ben Saad titulaire de carte d'identité nationale n° 09302168, de sa part dans l'héritage pour sa mère, Mme Najlaa Bent Mohamed Al-Sayid Ben Saad, titulaire de carte d'identité nationale n°02978246, sous le numéro 979 et enregistrée auprès de la recette des finances à Kalaa Kebira le 30 septembre 2019 quittance n°50836.

Mme Najla Ben Saad a transmis toutes ses parts (de son héritage et le don de sa fille), par le biais d'un don à son fils, M. Mohamed Cherif Ben Khalil Ben Ali Ben Saad, titulaire de la carte d'identité nationale n° 09257060 sous le numéro 980 et enregistrée auprès de la recette des finances à Kalaa Kebira le 30 septembre 2019 quittance n°50844.

Les objections seront acceptées par M. Mohamed Cherif Ben Khalil Ben Saad, au titre de fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la date de sa publication dans le JORT.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Kalâa Kebira, JORT (Annonces légales) n° 2 du 7 janvier 2020, p. 38.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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