Rue Salem Harzallah Imm. Banque du sud 3ème étage Sfax
La partie poursuivante : Mohamed Ben Ali Ben Hsan Hmani, commerçant RC : A132642000 demeurant à Sokra km 1 Sfax.
Le titre exécutoire : le jugement n°22844 rendu par la cour d'appel de Sfax le 29/10/2007 signifié par l'huissier notaire maître Mimoun Moalla le 16/3/2018 selon son n P.V n°27446 confirmant l'injonction de payer n°19027 rendu par le président du tribunal de première instance de Sfax le 28/5/2007.
La vente de navire est ordonnée par le jugement civile n°60501 rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax le 30/12/2019.
Le domicile élu : étude Maître Adel Atitallah rue Salem Harzallah immeuble banque du sud 3ème étage Sfax.
Le débiteur saisi : Ahmed Ben Salem Ben Moussa armateur, demeurant à la route de Tunis km4 markaz Bouassida Sfax
Les caractéristiques du chalutier :
Dénomination : Haykal Fattah
N° d'inscription : 1762SF, le 11/9/1980.
Longueur, 26.75 m, largeur 6.19m hauteur 2.95m,
Moteur : selon le congé marque Baudouin puissance 430 cv en fait le chalutier est sans moteur
Port d'attache : Sfax
Mise à prix : (30.000.000) frais en sus
La date et lieu de la vente : le 17/02/2020 à partir de 9H du matin à la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Sfax.
Visite de l'immeuble : se fait tous les jours de la semaine.
Pour amples renseignements s'adresser à l'avocat poursuivant Maître Adel Atitallah, rue Salem Harzallah immeuble banque du sud 3ème étage Sfax, ou au greffe du tribunal de première instance de Sfax où est déposé le cahier des charges.
Nul ne peut se porter enchérisseur sans consigner le 1/3 de la mise à prix. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et les étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouverneur.