Cabinet Maître Kesraoui Mohamed Salah
Avocat près la cour de cassation
16, rue d'Angleterre 2ème étage 1000- Tunis
Tél. : Fax : 216 - 71 320 123
M.F : 723610/R/P/A/000
Le saisissant : Hamad Ben Farhat Ben Younes Ilehi, directeur dans une société, demeurant à 4 bis rue du Maroc Radès Ben Arous.
Le saisi : Amel Bent Mohamed Hadhek Khammasi, demeurant à rue Fadhel Ben Achour Jdaida Mannouba
Désignation de l'immeuble saisi : 987 parts indivises de l'immeuble sis à rue Fadhel Ben Achour Jdaida Mannouba objet du titre foncier n°20390 Mannouba dénommé «Jdaida 17»
Les parts saisies représentent un terrain bâtissable d'une superficie de 840m².
Support juridique :
1-injonction à payer rendu par le tribunal de 1ère instance de Manouba le 23/03/2018 sous le n°5368 notifié par maître Sanaa Ammar huissier notaire à Ben Arous suivant PV n°126 du 10/4/2018 et l'injonction à payer rendue par le même tribunal le 23/03/2018 sous le n°5369 notifié par le même huissier notaire suivant PV n°127 du 10/04/2018.
2-Deux certificats de non appel rendu par la cour d'appel de Tunis le 08/05/2018 sous le n°91817 et 91818
3-Sommation valant saisie immobilière faite par Maître Sanaa Ammar le 10/09/2019 sous le n° 1576 et inscrite à la conservation foncière le 12/11/2019 (Volume 55 n°1828).
Charges :
1-Inscription d'une sûreté réelle dans les limites de 40 mille dinars inscrite à la conservation foncière de
Mannouba le 18/02/2013 volume 49 n°204.
2-opposition conservatoire inscrit le 05/03/2019 volume 55 n°390.
Sommation valant saisie immobilière faite par Maître Sanaa Ammar le 10/09/2019 sous le n°1576 et inscrite à la conservation foncière le 12/11/2019 (Volume 55 n°1823).
Mise à prix : La mise à prix des parts saisies est fixée à cent vingt six Mille dinars (126.000.000) outre les frais légaux qui seront annoncés le jour de l'audience.
Date et lieu de l'enchère : Le mercredi 12 février 2020 devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Mannouba à partir de 9h.
Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.
Observations : Toute personne désireuse de participer aux enchères doit au préalable consigner le tiers de la mise à prix.
Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur de Mannouba pour participer à l'adjudication.