Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation et vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 4 du 14 janvier 2020, page 96 · réf. 2020S00030FCCC2

En vertu de l'acte de donation daté du 24/01/2019 et enregistré à la recette des finances rue de l'indépendance Sousse N° de quittance M004648 Mme Brouka Bent Ali Ben Saleh Elmehwachi titulaire de la CIN N° 02930561 délivrée le 27/05/1998 demeurante rue 3040 cité Elgodrane Sousse a transféré à Mr Ibrahim Ben Mbarek Ben Etaib Iben Brik titulaire de la CIN N° 02982830 délivrée le 11/12/2000 demeurant avenue 1er janvier 1955 cité Tafala 4003 Sousse la moitié de ses parts indivises au fonds de commerce exploité dans le local sise à l'avenue 1er janvier 1955 cité Tafala 4003 Sousse dont l'objet commercial constitué en épicerie et modifié en faste food Et par acte sous seing privé en date de 4/08/2017 et 28/01/2019 et enregistré à la recette des finances rue 3 Septembre 1934 Sousse le 10/10/2019 N° de quittance M066106 et N° d'enregistrement 19202101 Mr Hadi Ben Sadek Ben Ibrahim Medeb titulaire du passeport N° F595082 demeurant 59 avenue

p. 97

Hassen Ben Saïd Khazarna West Sousse a vendu à Mr Ibrahim Ben Mbarek Ben Taib Iben Brik indiqué ci-dessous l'autre moitié de ses parts au fonds de commerce indiqué sous-dessous.

Les oppositions se font entre les mains de l'acheteur au local concerné dans un délai de 20 jours de l'apparition de cette annonce au JORT. Cette donation et vente ont été publiées le 05/01/2020 au journal Echourouk.

Citer : Donation et vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 4 du 14 janvier 2020, p. 96.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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