Vente immobilière suite à une saisie immobilière à Tunis

Maître Naceur Hammamia

Avocat à la cassation

24 Rue Daghbagi Tunis

Tél : (71) 352-128

MF : 783876/A/A/P/000

1- Le créancier saisisant : La Banque Nationale Agricole «BNA», représentée par son président directeur général, société anonyme, titulaire du registre de commerce déposé au tribunal de première instance de Tunis sous le numéro B142431996, demeurant au 06 Rue de la Syrie le Belvédère Tunis, faisant élection du domicile à l'adresse de son avocat Maître Naceur Hammamia, Avocat à la cassation, M.F n°783876/A/A/P/000, sis au 24 Rue Daghbagi Tunis.

2- Les débiteurs saisis :

1/ Moez Ben Ahmed Souabni de nationalité Tunisienne, p.d.g d'une Sté, titulaire de la CIN n°00306370, son registre de commerce est inconnu, demeurant au 03 Rue Habib Thameur Sidi Boussaid, Tunis, en sa qualité du débiteur principal.

2/ Saloua Bent Ahmed Souabni, épouse Ayari, de nationalité Tunisienne, conseillère juridique dans une Sté, titulaire de la CIN n°00177205, son registre de commerce est inconnu, demeurant à l'avenue Al Aaoud résidence Rim2 escaliers, appartement 5, El Manar2, Tunis, en sa qualité de caution solidaire hypothécaire.

3/ Najoua Bent Ahmed Souabni, de nationalité Tunisienne, commerçante, titulaire de la CIN n°00218013, son registre de commerce est inconnu, demeurant au 03 Rue Habib Thameur Sidi Boussaid, Tunis, en sa qualité de caution solidaire hypothécaire.

A/ Lilia Bent Ahmed Souabni, épouse Mestiri, de nationalité Tunisienne, directrice commerciale, titulaire de la CIN n°00219100, son registre de commerce est inconnu, demeurant au 03 Rue Habib Thameur Sidi Boussaid, Tunis en sa qualité de caution solidaire hypothécaire.

3- L'avocat poursuivant : Maître Naceur Hammamia, Avocat à la cassation, M.F n°783876/A/A/P/000, dont le cabinet est sis au 24 Rue Daghbagi Tunis.

4- L'immeuble objet de la saisie l'immeuble faisant objet de la saisie consiste en la totalité des parts indivises revenant aux débiteurs, saisis : Saloua, Najoua et Lilia filles de Ahmed Souabni, et qui comptent 1742,500/3485 parts dans le titre foncier dénommé «Iloubi» numéro 2336 Bizerte dont la superficie totale égal à 3485m^2. L'immeuble est sis à la ville de Tinja au gouvernorat de Bizerte à la bordure de la route reliant Mateur à Bizerte et à la bordure du chemin de fer reliant Bizerte à Tunis. L'immeuble consiste en un terrain plat de forme quasi carré. Il se délimite du nord par le titre foncier n°20152 et du titre foncier n°36938 Bizerte du côté sud, de l'ouest une route goudronnée et de l'Est le chemin de fer reliant Bizerte à Tunis.

5- La mise à prix initiale : Suivant l'ordonnance sur requête délivrée par Monsieur le délégué du Président du Tribunal de première instance de Bizerte du 23/01/2019 sous le n°43343, l'expert Monsieur Mohamed Hédi Aissiou a évalué, d'après son rapport rédigé le 20/5/2019, la valeur réelle de la mise à prix initiale de la vente de l'immeuble objet de poursuite à un montant de trois cent quatre mille neuf cent trente sept dinars 500 millimes (304.937.500) auquel devra s'ajouter les dépenses qui seront tarifés par le tribunal le jour de l'adjudication.

6- Date, heure et tribunal de l'adjudication : La vente aura lieu à l'adjudication au plus fort et dernier enchérisseur, devant la chambre des saisies immobilière du tribunal de première instance de Bizerte à la salle d'audience destinée à cet effet au siège du dit Tribunal et ce le mardi dix huit Février l'an deux mille Vingt (18/02/2020) à 9h heures du matin et suivant.

7- Conditions de la constation de l'immeuble saisi :

• Tout intéressé peut visiter l'immeuble, chaque jour du 8 h matin à 18 h soir, sur les lieux de l'immeuble objet de poursuite, le cahier de charge peut être consulté au greffe de la chambre de saisie immobilière du tribunal de première instance de Bizerte ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant, et ce pendant les jours et les heures de travail

• Tout désireux de l'achat de l'immeuble doit mandater un avocat, il doit aussi consigner le tiers (1/3) du prix d'ouverture ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et ce avant la participation à l'adjudication.

Les personnes ayant une nationalité étrangère doivent, en plus, obtenir une autorisation légale conformément à la législation en vigueur.