Divers · Avis au public

Avis au public — Attendu que les requérants, héritiers de Brahim Lassoued, représenté par leur avocat…

Publié au Annonces légales n° 6 du 21 janvier 2020, page 156 · réf. 2020T00067DIVD2

Attendu que les requérants, héritiers de Brahim Lassoued, représenté par leur avocat Maître Lotfi Lajeri, ont présenté la demande de mise à jour n° 7619 auprès du tribunal immobilier de Binzerte, en vue d'inscrire des ventes dans le titre foncier n° 18340 Bizerte.

Attendu l'impossibilité de présenter l'approbation du consulat Tunisien des procurations manuscrites, rédigées le 28/02/2009, le 04/10/2010, le 15/10/2010, le 15/07/2010, le 12/03/2010, 05/08/2010 et 27/09/2010 émises par les propriétaires d'origine du titre n°18340 Bizerte /130893.

Attendu que cette publication tient lieu aux procurations faisant défauts susmentionnées, ainsi, conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi N° 34 de l'année 2001 datée du 10/04/2001, relatif à la mise à jour des titres fonciers et leur déblocage, la présente publication remplace la non approbation du consulat Tunisien des procurations manuscrites, datées le 28/02/2009, le 04/10/2010, le 15/10/2010, le 15/07/2010, le 12/03/2010, 05/08/2010 et 27/09/2010 et ce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée aux journaux Essabah et le Temps daté du 17/01/2020.

Citer : Avis au public — Attendu que les requérants, héritiers de Brahim Lassoued, représenté par leur avocat…, JORT (Annonces légales) n° 6 du 21 janvier 2020, p. 156.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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