Vente de fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 24 janvier 2020, page 170 · réf. 2020400142FCCC2

En vertu d'un acte sous seing daté le 13 janvier 2020 enregistré à la recette des finances du Hammamet quittance N°M006429 et enregistrement n° 19205378 Mr yahya sabloui fait don à Mme romdhana achouri tout le fonds de commerce sis à route principale n° 1 Manret Hammamet dont l'activité est prêt à porter les oppositions se font entre les mains de maître faten dardouri sis Manret Hammamet.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 24 janvier 2020, p. 170.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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