Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 24 janvier 2020, page 167 · réf. 2020R00110FCCC2

En vertu d'un acte notarial dressé le 10 janvier 2020 par Maître Faten Dardouri et son assesseur et inscrit à la recette des finances de Hammamet le 13 Janvier 2020 selon quittance n°M006412, Mr. Ali Ben Jalel Ammar, titulaire de la carte d'identité nationale Nr. 09845365, a cédé à titre de donation en faveur de son père Jalel Ben Ali Ammar, titulaire de la carte d'identité nationale Nr. 01807417 la totalité du fonds de commerce exploité en tant que café catégorie 1 portant le nom commercial «Salon de Thé Les Princes», sis à avenue Fayçal Ibn Abdelaziz Hammamet.

Toutes contestations relatives à la dite donation doivent être notifiées au donataire à l'adresse du fonds de commerce susmentionné jusqu'à l'expiration des délais légaux.

La présente annonce a été publiée sur le journal Echourouk le 17 Janvier 2020.

Citer : Acte de Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 24 janvier 2020, p. 167.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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