Actes administratifs · Avis au public

Perte de deux titres de propriété

Publié au Annonces légales n° 7 du 24 janvier 2020, page 186 · réf. 2020S00071DIVD2

Annexe à l'avis émis au journal «Echourouk» le 07 janvier 2020

Mourad ben Mahmoud Bougamra, CIN : 04170616 du 09/12/1999, demeurant à Av. de la liberté Ouardanine, déclare qu'il a perdu ses deux titres de propriété relatifs aux deux biens sis à Ouardanine, qu'il détient à part égale et par l'indivise avec son frère Hechmi Bougamra, CIN : 04152411 du 22/12/1995, demeurant aux mêmes lieux, avec les références suivantes :

p. 187

1er titre n° 03/701 et 2ème titre n° 03/702 du 8/12003 délivrés par la conservation de la propriété foncière de Monastir, il a reçu à cet effet une attestation de perte émise par le poste de la sûreté nationale à Ouardanine n° 585 du 31/12/2019.

Il voulait établir deux copies originales des deux titres perdus de la conservation de la propriété foncière à Monastir.

Celui qui a une objection doit la présenter à la conservation de la propriété foncière à Monastir durant le délai légal à partir de la date de cet avis

Citer : Perte de deux titres de propriété, JORT (Annonces légales) n° 7 du 24 janvier 2020, p. 186.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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