En vertu d'un acte de donation rédigé par Maître Maddouri Awatef et son assesseur notaires à Manouba daté 02/01/2020 monsieur Mosbahi Hsen titulaire de la CIN n°05792330 résident à rue Sahline Raoued Ariana a cédé à sa femme Sihem Bent Ali Mehdahoui titulaire de la CIN n°13431811 tout le fonds de commerce vente des fruits secs situe à Km10 Raoued dont le matricule fiscal n°000CN1248324/W. les oppositions seront accepter dans un délai de vingt jours à partir de sa publication au jort. Il a été publié le 15/4/2020 au journal le Quotidien.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 8 du 28 janvier 2020, p. 202.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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