Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 8 du 28 janvier 2020, page 200 · réf. 2020S00081FCCC2

En vertu de contrat rédigé le 25 février 2019 enregistré à la recette des finances de Mahdia le 5 Mars 2019 quittance n°M014819, Mr Hassen Ben Mohamed Ben Hadj Ali Gader, titulaire de la Carte d'Identité Nationale n°03934576 demeurant à Rue Khzama Roudha Hiboun Mahdia donne à Mr Nabil Ben Hassen Ben Mohamed Ben Gader l'ensemble de fonds de commerce destiné à un café situé à Rue Bourguiba Régiche El Mahdia avec la totalité de ses éléments aussi bien corporels que morals.

Le prix de vente du fonds de commerce a été consigné auprès de la rédactrice du contrat le maître Fawzi Othman et Mohamed El Ghoul, étude à la rue Bachir Sfar Mahdia et ce jusqu'à l'expiration du délai des oppositions de vingt jours à partir de la date d'annonce au journal officiel.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 8 du 28 janvier 2020, p. 200.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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