Fonds de commerce · Gérance libre

Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 9 du 31 janvier 2020, page 224 · réf. 2020400199FCCC3

Cabinet Maître Sahbi Hadrich
Avocat à la cour de cassation
24 rue Cyrus Le Grand - Tunis

Tel : 71.340.429

GSM : 98.351.552

Suivant acte SSP rédigé par maître Sahbi Hadrich (Avocat à la cour de cassation) signé signature légalisée le 02/12/2019 et enregistrée à la recette des finances la Goulette, Tunis, le 3/12/2019 (Quittance n°0127746. Enregistrement n°19907171), il a été convenu de résilier le contrat de location du fonds de commerce rédigé par maître Hazar Chebbi (Avocat) signé signature légalisée le 8/4/2016 et 11/4/2016 enregistrée à la recette des finances la Goulette, Tunis, le 11/4/2016 (Quittance n°41932. Enregistrement n°16302069), portant sur la totalité du fonds de commerce destiné à toute activité commerciale (salon de thé actuellement) et exploité dans le local commercial sis à la résidence "Les Emeraudes", magasin n°J0M.1, avenue Monji Slim (la route reliant Laaouina, Dar Fadhal et Soukra), Laaouina Nord, Tunis.

Les deux contrats sont conclus entre :
1) Mme. Basma Bent Mohamed Ben Mohamed Sadfi épouse Ben Rabah (CIN n°00581460, MF N°: 12129118)

p. 225

demeurant au N° 16 rue Mesk Ellil, Laaouina, Tunis (en sa qualité de propriétaire et bailleur) et 2) la Sté HARMONY EVENTS EL MATADOR "H.E.M" SARL, MF n°: 1452142J, ayant son siège social à la résidence "Les Emeraudes", magasin n°J0M.1, avenue Monji Slim (la route reliant Laaouina, Dar Fadhal et Soukra), Laaouina Nord, - Tunis, (en sa qualité de locataire). Les éventuelles oppositions doivent à peine de nullité se faire dans un délai de vingt jours à compter de la parution de cet avis au journal officiel entre les mains du rédacteur de l'acte maître Sahbi Hadrich (Avocat à la cour de cassation) dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis. Le présent avis a été publié aux journaux "Achourouk" et "Le Quotidien" parus le 29/01/2020.

Citer : Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 9 du 31 janvier 2020, p. 224.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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