Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 9 du 31 janvier 2020, page 222 · réf. 2020R00157FCCC2

Suivant contrat notarié de donation du fonds de commerce le 15/01/2020 et enregistré à la recette des finances de Nabeul le 15/01/2020 quittance n°M005002 Roula Jadoue a conclu un contrat de donation en faveur de Zahed Sebai la totalité du fonds de commerce de fast-food sise à l'avenue Hédi Chaker Nabeul avec ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions seront acceptées entre les mains du bénéficiaire de la donation à son domicile 20 jours à partir de la publication du présent au journal officiel de la République Tunisienne.

Il sera publié à la Presse du 30/01/2020.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 9 du 31 janvier 2020, p. 222.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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