Vente aux enchères publiques après saisie immobilière à Sfax

Etude Me Mohamed Tahar Turki

Avocat à la cour de cassation

31 Avenue Farhat Hached Sfax

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le mercredi 4/3/2020 à 9 heures du matin et suivant à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Sfax 2 conformément au cahier de charge dans l'affaire 1328.

Partie poursuivante :

Mohamed et Noura fils de Mahmoud Bouaziz, titulaire de la carte d'identité nationale respectivement n°01008315 et n°05243517 demeurant à la route de l'Aéroport km 5.5 Merkez Guirat Sfax et chez Maître Mohamed Tahar Turki; Avocat à la cour de cassation 31 Avenue Farhat Hached Sfax.

Partie saisie :

• Alanwar Ben Mahmoud Bouaziz demeurant à la route de l'Aéroport km 5.5 Merkez Guirat Sfax titulaire de la CIN numéro 01080987 du 5/6/2013.
• Abdelkader Ben Mahmoud Bouaziz demeurant à la route de l'Aéroport km 5.5 Merkez Guirat Sfax titulaire de la CIN numéro 01272854 du 23/5/2002.
• Abdellatif Ben Mahmoud Bouaziz demeurant à la route de l'Aéroport km 5.5 Merkez Guirat Sfax titulaire de la cin numéro 00462067 du 22/2/1995.
• Sonia Bent Mahmoud Bouaziz demeurant à la route de l'Aéroport km 5.5 Merkez Guirat Sfax titulaire de la CIN numéro 05313316 du 28/6/2002.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Tahar Turki; Avocat à la cour de cassation, 31 Avenue Farhat Hached Sfax. Matricule fiscal 630104/N/A/P/000.

Immeuble saisi :

Est constitué par un terrain sis route Menzel Chaker Merkez Dammak km 3.8 de Sfax objet du titre foncier "Fath IX" n°51505 Sfax et qui est devenu après le jugement de mise à jour du titre foncier rendu par le tribunal immobilier de Sfax sous le numéro 7603 du 18/5/2018 et selon la proposition de l'expert Abdelmadjid Khemakem commis dans l'affaire pétitoire 51494 jugée par la cour d'appel de Sfax sous le numéro 51494 après retrait des rues projetées ayant une superficie de 20534 m², et constitué de 3 parcelles :

1ère parcelle : Ayant une superficie de 1734 m² rectangulaire ou y est édifiée une construction sous forme d'un ancien Borg constitué par 3 chambres et une entrée et une salle de bain et une cuisine et la projetées ayant une superficie totale construit est de 400 m² limité au sud est par une rue projetée par le plan d'aménagement et au nord ouest par Abdallah Bouaziz et héritiers Mahmoud Bouaziz et au nord est par une rue projetée par le plan d'aménagement et au sud ouest par héritier Makki Bouaziz.

2ème parcelle : Nue sans clôture et ayant une superficie de 1734 m² limité au sud par la 1ère parcelle et au nord ouest par une entrée et au nord est par une rue projetée par le plan d'aménagement et au sud ouest par Abelwaheb Bouaziz.

3ème parcelle : Nue sans clôture et ayant une superficie de 400 m² limité au sud par Kanoun et au nord ouest par une rue projetée par le plan d'aménagement et au nord est et au sud ouest par Abdelwaheb Bouaziz.

Tous ceci conformément au commandement signifié par la partie poursuivante ci-dessous désignées à la partie saisie ci-dessous désignée par l'huissier Me Mohamed Chérif le 2/11/2019 sous le n°10993 et inscrit à l'administration de la conservation foncière Sfax le 17/12/2019 registre 2 n°3766. Et de l'expertise de Mr Néji Aydi du 18/4/2019 chargé suivant ordonnance de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Sfax2 le 9/1/2019 sous le numéro 3679.

Mise à prix : Huit cent soixante six mille dinars (866.000,000 DT) pour la totalité du bien saisi.

Observations : La visite de l'immeuble se fait aux jours et heures de travail, la vente se fait conformément aux dispositions ci dessus citées et la consultation du cahier de charge se fait soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 soit à l'étude de l'avocat poursuivant.

• Pour participer aux enchères publiques il faut consigner le tiers de la mise à prix à savoir 288.666,670 DT.
• L'autorisation du gouverneur est exigée pour les étrangers.