Par acte de donation notariale enregistré à la recette des finances de Tataouine le 20/01/2020 sous le numéro M007517 Rachida Ben Sassi cède le fonds de commerce numéro de matricule fiscal 1032175, situé au 389 rue Habib Bourguiba, Ghamra, 3220 ans, qui est son activité dans la vente de denrées alimentaires, et pour toute personne ayant le droit ou la suspicion de droit d'opposition dans les vingt jours à compter de sa date au bureau du Maître Souad Al Muddab rue Hasen Khorbi Tataouine.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 10 du 4 février 2020, p. 265.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.