Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Promesse de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 7 février 2020, page 286 · réf. 2020T00138FCCC2

Suivant acte sous seing privé daté du 21/01/2020 signature légalisée devant la municipalité de Nefza au même jour et enregistré en date du 21/01/2020 n° de quittance M001870 n° d'enregistrement 20200071 Mr Mohamed Ben Echadli Abidi a promis au nom de Mme Nozha Ben Mokhtar Abidi par procuration égalisée au Consulat général de Tunisie à Marseille de vendre et cédé le fonds de commerce appartenant à Mme Nozha Ben Mokhtar Abidi consacré au restaurant spécialisé aux repas légers et Pizza situé à Wechtata Nefza Béja avec tous les éléments corporels et incorporels à Mme Leila Ben Bechir Mansouri.

Les éventuelles oppositions doivent se faire au local du fonds de commerce situé à Wechtata Nefza Béja dans un délai de 20 jours à compter de la republication du présent avis au JORT sous peine de forclusion.

Cet extrait a été publié au journal le Quotidien du 28/01/2020.

Citer : Promesse de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 7 février 2020, p. 286.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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