Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana
Tel : 71.709.778 - 71.709.776
Fax : 71.709.742
MF : 509782P/A/P/000
Partie poursuivante : L'Internationale de Recouvrement des Créances (IRC), représentée par son Directeur Général, société Anonyme, identifiant unique n°723717C, ayant son siège social à Ariana, 19 rue Mustapha Abdessalem, Menzah 5, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached, sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.
Les parties saisies : 1- Société ELECTROTOL, SARL, identifiant unique n°00017672 ayant son siège social à Ariana, 19 rue Mustapha Abdessalem, Menzah 5, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Awatef Aloulou, sis au complexe Nour City, app A 2-3, Centre Urbain Nord Tunis.
L'immeuble saisi : la totalité de l'immeuble objet du TF n°1009 Ariana, dénommé "Dar Essalemi" d'une superficie totale de 459 m², sis à el Menzah 8 Ariana.
L'immeuble consiste en un terrain situé à n°8 rue Bachir Metheni et Menzah 8, Ariana, sur lequel est édifié une villa de 3 étages dont l'intérieur est démoli et reconstituer au niveau de répartition des chambres. Le RDC : contient un salon, une cuisine, une chambre, une salle de bain et une douche, et un WC, des escaliers qui mènent au 1er étage.
Les travaux ne sont pas encore terminés : les murs sont en pierre non encore recouverte en ciment, le plafond est en béton armé, le sol est garni de ciment en phase d'améliorations, sans portes ni fenêtres et le réseau d'électricité est non prêt à l'emploi.
Le 1er étage : Il se compose de 4 chambres et une salle de bain pour la chambre des parents, une chambre qui s'ouvre sur un balcon, une salle de bain, et une chambre pour les bagages et l'usage quotidien, en cours de finition au niveau des murs et du plafond avec des escaliers menant au deuxième étage.
Le 2ème étage : consiste en un studio en cours de construction, au niveau des murs et du plafond.
Les charges : l'immeuble saisi est grevé des charges suivantes :
- clause résolutoire inscrite le 13/02/1992 au profit de l'Agence Foncière d'Habitation
- Hypothèque volontaire à hauteur de 132.000,000 dinars inscrite le 25/01/1993 au profit de NAIB BANK
- Hypothèque volontaire à hauteur de 500.000,000 dinars inscrite le 22/7/1994 au profit de la Banque Tuniso-Libyenne BTL
- Hypothèque volontaire à hauteur de 197.700,000 dinars inscrite le 25/7/1994 au profit de NAIB BANK
- Hypothèque volontaire à hauteur de 340.000,000 dinars inscrite le 25/7/1994 au profit de NAIB BANK
- Hypothèque volontaire à hauteur de 1 560.000,000 dinars inscrite le 30/5/1996 au profit de NAIB BANK
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 19/12/2019 au profit de saisisissant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (585.200,000 dt).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu lundi le 02/3/2020 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance d'Ariana.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance d'Ariana.