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Acte supplétif

Publié au Annonces légales n° 12 du 11 février 2020, page 324 · réf. 2020400332FCCC2

En vertu d'un acte S.S.P en date du 21 et 22 Janv 2015 enregistré à la recette des finances Bab Souika sous n°15900657, le vendeur Med Moncef Ben Mbarek CIN 00103943 commerçant (0430927J) et l'acheteur Mahbouba Bent Belgacem Erraach CIN 00066284 ont déclaré que le fonds de commerce objet du contrat de vente conclu le 12/12/2013 enregistré le 11/4/2014 sous n°14200783, publié au jord le 24/6/2014 se situe à 29 bis rue Lagha Hafsia Tunis.

Citer : Acte supplétif, JORT (Annonces légales) n° 12 du 11 février 2020, p. 324.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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