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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 12 du 11 février 2020, page 322 · réf. 2020S00140FCCC2

En vertu d'un contrat de donation sincère son droit de mutation est payé à la recette des finances de Ksar Hellal le 29/01/2020 quittance n°M007125.

Mr Khalil B Abdessalem Kacem CIN n°06908155 a donné à Mme Hajer B Abdessalem Kacem CIN n°06897432 la totalité du fonds de commerce enregistré au registre national des entreprises et exploité en commerce de pièces auto au local sise à l'avenue Habib Bourguiba 5015 Bouhjar à titre de don.

Toute opposition sera faite auprès du bénéficiaire dans un délai de vingt jours de la date de publication au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 12 du 11 février 2020, p. 322.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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