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Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 13 du 14 février 2020, page 351 · réf. 2020X00255FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 6 février 2020, enregistré à la recette des finances Chihia Sfax le 7 février 2020 sous le n°20200079 quittance n°M005866, Faïçal Ben Amor Ben Mostfa Douzi, titulaire de la carte d'identité nationale n°14235917 délivrée à Tunis le 27 avril 2020, a vendu à Fatma Bint Taher Ben Amer Khardani titulaire de la carte d'identité nationale n°11920513 délivrée à Tunis le 01 octobre 2013, la totalité du fonds de commerce ayant pour objet la vente de produit alimentaire en détail "Magasin Faïçal" exploité au local sis à rue de l'Afrique km 9 Chihia Sfax, avec ses équipements et ses éléments corporels ainsi que tous ses éléments incorporels à savoir notamment la clientèle, l'achalandage, le droit au renouvellement du bail du local où est exploité le fonds vendu. Les oppositions au paiement du prix peuvent être formées entre les mains du vendeur Faïçal Ben Amor Ben Mostfa Douzi sis à El Abadet Aouled Haffouze Sidi Bouzid, et ce dans un délai de 20 jours à partir de la date de l'apparition de cet avis au JORT.

Cet avis est publié aux journaux Chourouk et le Quotidien parus le 9 février 2020.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 13 du 14 février 2020, p. 351.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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