Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 15 du 21 février 2020, page 416 · réf. 2020T00220FCCC2

Par acte de don en date du 8 juillet 2019 enregistré à la recette des finances de Béja sous le n°M059831 et n°19004979 l'enregistrement à la date du 22/10/2019 monsieur Mohamed Ben Kmais Ben Mohamed Ben Naceur titulaire de la CIN 02129421 à son fils Kamel Ben Mohamed Ben Kmais Ben Mohamed Ben Naceur titulaire de la CIN 02306789 le don du fonds de commerce au local 52 avenue de France - Béja exploité en tant que coiffeur et parfumerie les oppositions doivent être formulées au rédacteur du contrat maître Bouthaina Braikiaa rue Ali Bachamba Béja dans un délai de 20 jours à partir de la republication de cet avis au journal officiel.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 15 du 21 février 2020, p. 416.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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