Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Publié au Annonces légales n° 15 du 21 février 2020, page 427 · réf. 2020X00300VEPA1

Suite à une saisie immobilière

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène

Avocat 44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tel : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représenté par son directeur général inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant Route de Gremda Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.

Le saisi : Jamel Ben Mohamed Moncef Abdelkefi (débiteur hypothécaire) titulaire de la CIN 01273285, médecin, y demeurant Route de Tunis Km4 Merkez Bouassida Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiene Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Notaire Maimoun Moala sous le n°29620 le 14/11/2019 et inscrit au titre foncier n°21681 Sfax le 26/11/2019 vol Sfax 2019/01 sous n°3524 sur la moitié de la totalité indivise : 577.5 parts du 1155 parts de la propriété objet de titre Foncier 21681 Sfax nommé "Saada" de superficie est de 1155 m² sise Route de Saltnia Km6 Rue Lajmi impasse Feki au bord de deux rues Sfax déposée à la conservation sous n°364 Vol Sfax 26/2008 la moitié de la totalité indivise de la propriété représentée par une parcelle du terrain rectangulaire clôturée par murs de quatre côtés ou existe une villa moderne construite orientation Sud-ouest qui contient deux étages (Rdc+étage). Le Rdc contient véranda Sud et véranda Est et garage pour voiture qui se compose de hall, 3 chambres, cuisine salle de bain et escaliers qui mènent à l'étage suivant de superficie couverte est de 221 m². L'étage se compose d'une salle de bain, 3 chambres, deux balcons, couloir et coupole pour éclairage et aération de superficie couverte est de 108 m². La propriété existe aussi suites sous forme de cuisine extérieure de superficie est de 24 m² et débarras de superficie est de 6 m². Les Limites de cette propriété du sud Mahmoud Ghadhaouane, de l'ouest Rue Abdelaziz Jemaiel, de l'est propriété Klalifa et du nord Mounir Lajmi.

Mise à prix : le 1/2 indivise qui 577.5 parts du 1155 parts de la totalité de la propriété saisie est fixé deux cent quarante Milles Dinars (240.000.000D) (Terre, construction) et ajouté les intérêts et les frais qui seront déterminés au jour de l'adjudication.

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :

  • Hypothèque d'un montant 180.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 13/10/2008 (vol 2008/26 n°365) au profit BIAT.
p. 428
  • Hypothèque d'un montant 20.000.000 D sur toute les 577.5 parts de la propriété inscrite le 21/01/2010 (vol 2010/2 N°169) au profit ATB.
  • Hypothèque d'un montant 15.000.000 D sur toute les 577.5 parts de la propriété inscrite le 29/11/2010 (vol 2010/2 N°3373) au profit BTK.
  • Hypothèque d'un montant 60.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 2/3/2012 (vol 2012/02 N°551) au profit BIAT.
  • Hypothèque d'un montant 70.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 26/02/2013 (vol 2013/02 N°416) au profit BIAT.
  • Hypothèque d'un montant 15.000.000 D sur toute les 577.5 parts de la propriété inscrite le 15/5/2013 (vol 2013/02 N°1193) au profit ATB.
  • Hypothèque d'un montant 27.000.000 D sur toute les 577.5 parts de la propriété inscrite le 2/4/2015 (vol 2015/02 N°809) au profit BTK.
  • Hypothèque d'un montant 230.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 25/1/2017 (vol 2017/2 N°227) au profit BIAT.
  • Hypothèque d'un montant 10.600.000 D sur toute les 577.5 parts de la propriété inscrite le 9/10/2017 (vol 2017/02 N°3113) au profit ATB.
  • Commandement valant saisie immobilière au profit du saississant inscrit le 26/11/2019 (vol 2019/01 sous N°3524).

Date et lieu de l'adjudication : Aura lieu le lundi le 16 Mars 2020 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des criées du Tribunal de première instance de Sfax1, sise Rue Abou Kacem Echhebi Sfax.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix qui est de 80.000.000 Dinars par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent. Et pour de plus amples informations contacter. L'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax1 où est déposé le cahier des charges.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 15 du 21 février 2020, p. 427.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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