Fonds de commerce · Gérance libre

Résiliation de contrat de gérance libre d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 16 du 25 février 2020, page 463 · réf. 2020400456FCCC3

Selon le contrat de gérance libre du fonds de commerce objet du matricule fiscal n° 1217578X/N/C/000 enregistré au registre du commerce sous le n° A03237342015 en date du 14/12/2015, sis au 6 Immeuble SANA résidence Dalia Av. Ibn Khaldoun Ariana contracté entre le propriétaire Tahar Ben Salah Ben Mohamed Dridi titulaire de la CIN n° 02137254 du 8/2/2014 et le locataire Ahmed ben Youssef Khemissi Titulaire de la CIN n° 07882010 du 4/3/2004, ce contrat est signé le 24 Juillet 2017 à la municipalité de l'Ariana arrondissement Ennasr et enregistré à la recette des finances de l'Ariana le 26 Juillet 2017 sous le n° 17306011 reçu n° 85833, il a été décidé et convenu en commun accord la

résiliation du contrat de gérance libre du fonds de commerce sus indiqué à partir du 1er Janvier 2020 entre le propriétaire Tahar Dridi et le Locataire Ahmed Khemissi.

Cet avis est publié au journal Essabah le 15 Février 2020 sous le n° PM200225.

Citer : Résiliation de contrat de gérance libre d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 25 février 2020, p. 463.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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