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Constitution d'une association

Publié au Annonces légales n° 16 du 25 février 2020, page 466 · réf. 2020400502APSF1

Nom de l'association : Association Tunisienne de réforme juridique et constitutionnelle (A.T.R.J.C.).
Objet : Association scientifique.
Buts :

  • Contribuer à réformer et mettre à jour les lois en général et le droit constitutionnel en particulier.
  • Contribuer à la promotion de la culture juridique.
  • Contribuer à l'établissement de relations amicales entre ses adhérents.
  • Contribuer à l'échange d'expériences en matière de droit avec des associations et organismes similaires.
  • Contribuer à la réalisation d'études, recherches et à l'organisation des séminaires en matière du droit et en particulier le droit constitutionnel, en vue de la réforme et du développement.

Membres fondateurs :
Rim Kacem : Présidente
Wajdi Ben Sassi : Secrétaire général
Hounayda Kacem : Trésorière
Béchir Abed : Membre
Dhouha Ben Sassi : Membre.

Citer : Constitution d'une association, JORT (Annonces légales) n° 16 du 25 février 2020, p. 466.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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