Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — En vertu d'un contrat de vente de fonds de commerce, signé le 17/02/2020 et enregistré à…

Publié au Annonces légales n° 16 du 25 février 2020, page 456 · réf. 2020T00244FCCC2

En vertu d'un contrat de vente de fonds de commerce, signé le 17/02/2020 et enregistré à la recette des finances Oued Ellil le 18/02/2020 sous n°M010998, quittance n°20200293, Mr Saidane Mohamed, titulaire de C.I.N 05203126 délivrée le 2/4/2019 a cédé à Mme Kasmia Fatma titulaire de C.I.N 02172777 délivrée le 4/9/2015 le fonds de commerce destiné pour café avec tous ses éléments matériels et morals, sis à l'Avenue de l'Indépendance n°76 Chebbaou Oued Ellil Manouba.

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Le prix de la vente est consigné entre les mains de Maître Jallouz Riadh à son adresse sis au 32 Rue Charles De Gaulle Tunis jusqu'à la fin des délais des oppositions et ce à partir de la date de la publication de la vente au journal officiel de la République Tunisienne.

La vente a été publiée au journal Echourouk du 21/2/2020.

Citer : Ventes de fonds de commerce — En vertu d'un contrat de vente de fonds de commerce, signé le 17/02/2020 et enregistré à…, JORT (Annonces légales) n° 16 du 25 février 2020, p. 456.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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