Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un navire aux enchères à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 18 du 3 mars 2020, page 548 · réf. 2020400567VEPA1

Maître Nekaies Mohamed
Avocat à la cour de cassation

1 Rue Habib Ben Gharbia, Bizerte

Matricule fiscal : 130044/L

1- Nom du Poursuivant : Société AVITAILLEMENT PLUS LOGISTIC, SARL, représentée par son gérant, inscrite au registre de commerce sous le n°B04128242010, siège social sis lotissement Amal Arriadh n°9, Bizerte.
2- Titre en vertu du quel il agit : Un jugement définitif rendu par le tribunal de première instance de Bizerte sous le n°635 en date du 17/5/2016, sans recours en appel après signification par huissier notaire le 9/6/2016 suivant pv n°2747 et après obtention d'un certificat de non appel délivré par la cour d'appel de Bizerte le 23/9/2016 sous le n°316.
3- Election de domicile : Etude Maître Nekaies Mohamed Avocat à la cour de cassation, 1 Rue Habib Ben Gharbia, Bizerte.
4- Nom, prénom et domicile du Débiteur : RAPTOR SHIPMANAGEMENT COMPANY. TRUST COMPANY COMPLEX AJELTAKE ROAD AJELTAKE ISLAND MAJURO MH 96960 MARSHALL ISLANDS

(en tant que débiteur et propriétaire du navire objet de l'adjudication).

5- Caractéristiques du navire : Portant le nom «GIORGIA» et actuellement d'après les rumeurs non officielles «NOVA», nationalité : St Kitts & Nevis, longueur 26m.02cm, largeur 8m.80cm, profondeur 4m.25cm, inscrite à International Ship Registry, construit en métal dur, navire remorqueur, date de construction : 1981, n° officiel : SKN 1002737 inscrite à l'international maritime

organisation sous le n°IMO 8028266, gros tonnage 247 Tonne, puissance du moteur : KW 1828, cabine de commande : Avec matériels de navigation complet.

6- Lieu ou se trouve le navire : port de «Marina Bizerte» cap 3000, Bizerte.
7- Mise à prix et conditions de la vente : Quatre cent cinquante mille dinars (450.000.000) suivant une décision rendu le 4/02/2020 par Mr. le président du tribunal de 1ère instance de Bizerte afin de diminuer le montant initial évalué à sept cent cinquante mille dinars suivant expertise effectuée par Mr. Hamza Noureddine (expert) sans compter les frais de poursuite et ce à concurrence de 40 % du montant initial.

  • La vente sera attribuée au dernier offrant avec l'obligation de son côté de déposer le prix d'achat à la caisse des dépôts et consignation à la trésorerie de Bizerte ainsi que les frais de poursuite qui seront payés à l'avocat susvisé séparément au premier montant avec justification de la déposition au moins du montant.

8- Le jour, le lieu et l'heure de l'adjudication : Mardi 31/3/2020 à 9 h du matin à la salle d'audience au tribunal de première instance de Bizerte (Quai Tarak Ibn Ziad) Affaire n°1184.

Citer : Vente d'un navire aux enchères à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 18 du 3 mars 2020, p. 548.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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