Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis d'adjudication

Publié au Annonces légales n° 18 du 3 mars 2020, page 539 · réf. 2020T00278VEPA1

Maître Ben Smail Ferid

Avocat près la cour de cassation

MF : 280302T/A/P/000

Créancier saisisant : la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, établissement public à caractère non administratif non inscrit au registre du commerce sis au bureau régional de Bizerte.

Parties saisies : Société RIMAR, maintenance et prestation de service, SARL, RC n°B1116281997 déposé au tribunal de première instance de Bizerte, sise à la Zone Industrielle Route Nationale n°8-7080 Menzel Jemil - Bizerte.

Avocat poursuivant : Maître Ben Smail Ferid, avocat près de la cour de cassation, 5 rue Mohamed Ali 7000 Bizerte.

Immeuble objet de la saisie : L'immeuble objet de la présente saisie correspond à des parties indivises revenant à la société saisie et estimées à 63276 parties de la totalité du TF n°41030 Bizerte dit «Habib 53», sis à Bizerte au bord de la RN n°8 entre Menzel Jemil et Tunis, dont la superficie totale est égale à 302230 m², limitée du côté Nord par un terrain nu auprès de l'usine SICOFRIP, du côté EST par un terrain nu parcelle

p. 540

n°22 du T.F n°8897, du côté Ouest par la RN n°8, du côté Sud par la société SOVALOX, les parties indivises comportent une usine d'une superficie égale à 5110m² composée de bureaux à deux étages de 420 m², d'une 1ère succursale de 1394 m², d'une 2ème succursale de 317m² et d'une 3ème succursale de 165 m². Le lot adjacent est de 58166 m² et comporte un dépôt de 268 m².

La société RIMAR est devenue propriétaire de l'immeuble sus cité en vertu de :

  • Contrat de vente conclu entre elle et Mr Ammar Masoudi enregistré à la R.F de Menzel Jemil le 28-7-2006 quittance n°M013337 enregistrement n°06101131 immatriculé au registre foncier du TF n°41030 Bizerte vol n°07/3 n°1689.
  • Contrat de vente conclu entre elle et Mr Mounir Ben Abda enregistré le 24-07-2008 page n°14320 colonne n°08100861, immatriculé au registre foncier du TF n°41030 Bizerte le 24-7-2008 vol n°3/2008 n°2847.
  • Contrat de vente conclu entre elle et Mme Chalbia Sayedi enregistré le 24-7-2008, page n°14322 colonne n°08100862, immatriculé au registre foncier du TF n°41030 Bizerte le 24-7-2008 vol n°3/2008 n°2848.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 2 119.340DT, 000.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à la chambre des saisies immobilières auprès du tribunal de première instance de Bizerte sis à quai Tarek Ibn Zied Bizerte, et celle mardi 31 mars 2020 (31-3-2020) à partir de 9 heures.

Visite de l'immeuble : l'immeuble peut être visité tous les jours HB et toute personne intéressée peut accéder au cahier des charges chez l'Avocat poursuivant Maître Ben Smail Férid ou au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

La vente aux enchères sera au profit du plus offrant et ce par office d'Avocat après consignation du tiers de la mise à prix à la CDC ou présentation d'un chèque certifié ou garantie bancaire à l'exclusion du créancier poursuivant et tout étranger doit obtenir une autorisation du Gouverneur de Bizerte.

Citer : Avis d'adjudication, JORT (Annonces légales) n° 18 du 3 mars 2020, p. 539.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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