Selon une argumentation équitable en date du 27/01/2020 et enregistrée à la recette des finances cité Ettadhamen le 14/02/2020 quittance n°M017818 rédigé par le maître Belgacem Ben Moussa, notaire M. Noureddine Chaouch CIN n°00432409 a fait donation à sa fille Rim Ben Noureddine Chaouch CIN n° 07431557 tous le fonds de commerce situé à Souk El Berka n°79 Tunis exploité comme bijouterie. Toute opposition sera déposée à l'adresse du fonds pendant 20 jours à partir de la parution au JORT. Cet avis a été publié au journal Essahafa du 27/02/2020.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 18 du 3 mars 2020, p. 527.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.