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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 19 du 6 mars 2020, page 578 · réf. 2020400606FCCC2

Suivant l'acte de donation en date du 23 janvier 2020 écrit par le notaire de Tozeur Feiza Bajouti enregistré à la recette des finances Tozeur en date du 25 février 2020 quittance n°M008681 Mme. Faten Othmani donne à son fils Badradin Naser la totalité du fonds de commerce (Vente Equipement Informatique et ses Accessoires) situé à la route Elomel 2210 Tozeur l'identifiant unique n°1347875 B la publication au journal «Echourouk» en français et arabe a été faite le 27 février 2020 les oppositions sont recevables à l'adresse du fonds de commerce dans les 20 jours qui suivent la publication au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 19 du 6 mars 2020, p. 578.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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