Actes administratifs · Avis au public

Déclaration de perte d'acte de propriété d'un terrain agricole

Publié au Annonces légales n° 19 du 6 mars 2020, page 601 · réf. 2020S00265DIVD2

Je soussigné, Sadok Ben Hédi Ben Taïeb Mahfoudhi, titulaire de la CIN n°02033699, délivrée à Kairouan le 4 mai 1998, déclare sur l'honneur avoir perdu l'acte de propriété d'un terrain agricole n°2433/11, de superficie 16586 m², arboré d'oliviers, & situé au secteur de Zroud rattaché à la délégation de Kairouan Sud du gouvernorat de Kairouan, l'identifiant du titre foncier est 40240 Kairouan.

Une attestation de déclaration de perte n°945 a été extraite à cette fin le 25/02/2016, au poste de la garde nationale de Kairouan Sud.

Citer : Déclaration de perte d'acte de propriété d'un terrain agricole, JORT (Annonces légales) n° 19 du 6 mars 2020, p. 601.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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