Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 20 du 10 mars 2020, page 624 · réf. 2020T00306FCCC2

Par acte de donation d'un fonds de commerce traité par Maître Moncef Wechtati et son assesseur en date du 02/02/2020 et enregistré à la recette des finances de Ghardimaou le 11/02/2020, sous quittance n° M006581, Mme Khira Ayadi, donneur de la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels, à sons fils Kamel Homrani sis au complexe commercial «Souk Mercredi» rue Farhaht Hached, Jendouba.

Les oppositions doivent se faire auprès de l'acheteur au local concerné dans un délai de 20 jours à partir de la date de la parution du présent au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 20 du 10 mars 2020, p. 624.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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