Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 21 du 13 mars 2020, page 682 · réf. 2020S00323DIVD2
Mr Sami Ben Mokhtar Ben Mohamed Chaouech, titulaire de la CIN n°02970231, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/8982 délivré le 7/10/2005 objet du titre foncier n°96240 Sousse sise à Cité Sousse gouvernorat de Sousse et ce titre foncier appartenant à son père Feu Mokhtar Ben Mohamed Chaouech.
Une attestation de perte a été délivrée sous n°428 du 9/3/2020 par la Police de Sousse Sud.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 21 du 13 mars 2020, p. 682.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.