Gestion de sociétés · Homologation de résolutions

Réalisation de l'augmentation de capital

Publié au Annonces légales n° 22 du 17 mars 2020, page 698 · réf. 2020R00569SANB2

BANQUE ZITOUNA

Matricule fiscal : 1120822H

Registre de commerce : B024162142009

Affiliation CNSS N° : 275507-27

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2019 enregistré à la recette des finances Nelson Mandela, enregistrement numéro 19501233 quittance n°44457 en date du 02 mai 2019, il a été décidé :

1/ D'augmenter le capital social de 120.000.000DT à 190.000.000 DT et ce, par l'émission de 70.000.000 nouvelles actions ordinaires d'une valeur nominale de 1DT libérées entièrement à la souscription.

2/ Déléguer les pouvoirs au conseil d'administration réuni le même jour 30/4/2019 dont les délibérations ont fait l'objet d'un PV enregistré à la recette des finances Nelson Mandela sous le n°19801312, Quittance n°47224 en date du 9 mai 2019 pour arrêter les modalités de réalisation de l'augmentation de capital.

3/ Aux termes du PV de délibération en date du 5/7/2019 enregistré à la recette des finances Nelson Mandela sous le n°19804175 Quittance n°5204 en date du 8/7/2019, le conseil d'administration a décidé de limiter l'augmentation de capital au montant souscrit soit 55.367.232 dinars et de porter ainsi le capital social de 120.000.000 à 175.367.232

La déclaration de souscription et de versement a été déposée auprès de Madame le receveur des finances à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tunis le 29/7/2019, sous le numéro 19804818 quittance n°5718 déclarant la souscription de 55.367.232 actions libérées entièrement.

Ainsi, l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence comme suit :

«Le capital social de la Banque est de 175.367.232 DT répartis en 175367.232 actions d'une valeur nominal de 1 DT chacune».

Dépôt légal :

Il a été déposé au Registre National des Entreprises en date du 8/8/2019 deux exemplaires des documents suivants :

  • Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2019 enregistré à la recette des finances Nelson Mandela, enregistrement numéro 19501233 quittance n°44457 en date du 02 mai 2019
  • La déclaration de souscription et de versement, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de Sociétés 1er Bureau - Tunis le 29/7/2019, sous le numéro 19804818 quittance n°5718.
  • La liste de souscripteur, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau -Tunis le 29/7/2019, sous le numéro 19804816 quittance n°5714.

Citer : Réalisation de l'augmentation de capital, JORT (Annonces légales) n° 22 du 17 mars 2020, p. 698.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.