Mr Ali Ben Sadok Ben Othmen Miled, titulaire de la CIN n°04043057, déclare la perte de l'acte de propriété n°15/5577 délivré le 3/8/2009, objet du titre foncier n°45084 Monastir sise à Sayada gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée sous n°97 du 10/3/2020 par le poste de Police de Sayada.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 22 du 17 mars 2020, p. 723.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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