Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 22 du 17 mars 2020, page 704 · réf. 2020T00367FCCC2

Suivant acte SSP en date du 9/3/2020 enregistré à la recette des finances de Médenine le 10/3/2020 sous le n°20200945 quittance n°M024988 il a été décidé la résiliation du contrat de vente de fonds de commerce entre Mr Adel Ben Ahmed Ben Ali Akoui par procuration de Mr Noureddine Ben Mohamed Ben Ali Akoui sise avenue Farhat Hached Médenine Nord avec carte professionnelle de boulanger n°00134 registre national des entreprises sous le n°008022455 CIN n°05076336 et Mme Aouicha Bent Jilani Trabelsia sis avenue Alyssa les jardins de Carthage Tunis CIN n°03281603 à propos du fonds de commerce exploité comme boulangerie et pâtisserie alors l'acheteur a récupéré le montant déposé.

Citer : Résiliation de Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 22 du 17 mars 2020, p. 704.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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