Établie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSERVES ALIMENTAIRES DE MEDJEZ ET BEB "SICAM"
Société anonyme en cours d'augmentation de capital
Au capital social de 45.500.000 DT
Siège social : Route du Kef Km3, Medjez El Beb, Béja - Tunisie
Identifiant Unique : 0007397 S
Matricule fiscal : 07397 S/A/M/000
Montant de l'augmentation du capital social : Un montant global en numéraire de 105.000.664.230 DT, composé au nominal de 13.650.100.000 DT, majoré d'une prime d'émission globale de 91.350.564.230 DT.
Objet social : Transformation et conditionnement de fruits et légumes
Fabrication et industrie des conserves alimentaires.
Durée : 99 ans.
Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 6 mars 2020 a été déposé au Centre du Registre National des Entreprises, Bureau Régional de Béja, sous le numéro ACOSG92020.
Nombre d'actions à souscrire : 136.501 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 100 DT chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote :
Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque Internationale Arabe de Tunisie - BIAT, agence Centrale - Centre d'affaires de Tunis (51), dans un compte indisponible intitulé «Augmentation de capital» sous le numéro 08003000513201133036.
Délai de souscription : 20 jours à compter de la date de publication de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne, sauf clôture par anticipation dès la souscription de la totalité de l'augmentation de capital.
Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 nouveau et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.