Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 24 du 24 mars 2020, page 781 · réf. 2020R00627FCCC3

Suivant contrat d'exploitation signé en date du 03 et 05 mars 2020, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 13/3/2020 sous le n°20300320. La Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à Mme Khadouja Bent Hssouna Ksouri, le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par l'emplacement n°334 sis au pavillon 3 au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous exploité pour la vente en gros de fruits et légumes.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01/3/2020 à fin février 2021 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 24 du 24 mars 2020, p. 781.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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