Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 24 du 24 mars 2020, page 781 · réf. 2020R00630FCCC3

Suivant contrat d'exploitation signé en date du 27 février et 6 mars 2020, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 12/3/2020 sous le n°20300314. La Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à la Société Horchani Distribution Produits de la Mer «HDPM», le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par la moitié de l'emplacement n°15 du côté du 13 sis au pavillon poisson au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous exploité pour la vente en gros de poissons.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1/3/2020 à fin février 2021 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 24 du 24 mars 2020, p. 781.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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