Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 27/12/2017, rédigé par l'huissier de Sousse le Maître Mohsen Ayachi et le Maître Nabil Ayachi, enregistré en date du 29/12/2017 à la recette des finances de Sousse quittance n°M065091, Mme Halima Ben Khélifa Ben Ali Mrouki, titulaire de la CIN n°02888771, a cédé en tant que don à son Fils Amor Ben Habib Ben Amor Salhi, titulaire de la CIN n°05553379, la totalité du fonds de commerce du local, destiné tout commerce sise à Av. des Orangers-Khézama Est Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT. Cet avis a été publié aux quotidiens «Echourouk» et «Le Quotidien» du 19/02/2020.
Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 32 du 12 mai 2020, p. 937.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.