Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé du 11/03/2020, enregistré à la recette des finances de benikhalled, le…

Publié au Annonces légales n° 33 du 19 mai 2020, page 969 · réf. 2020R00870FCCC2

Suivant acte sous seing privé du 11/03/2020, enregistré à la recette des finances de benikhalled, le 17/03/2020 enregistrement n° 20200255 quittance n°M009633, Manel kcherdi titulaire de la CIN N°06442924, a cédé à Sarra kcherdi, titulaire de la C I N n° 06334945, la totalité du fonds de commerce, portant le code fiscal n°1137182/j, exploité dans le local commercial sis avenue 14 janvier (7 novembre auparavant) revenant à son propriétaire initial bakkar kcherdi, et affecté au commerce du prêt à porter.

Le prix de la cession du fonds de commerce est fixé à trois milles dinars (3000D) repartis comme suit deux milles dinars (2000D) pour les éléments incorporels et mille dinars (1000D) pour les éléments corporels.

Ainsi en application des dispositions des articles 191,192, et 193 du cc, toute opposition à cette cession, sera admise durant les vingt jours qui précèdent l'insertion de la notice au JORT, par l'acquéreur aux lieux du fonds de commerce sis avenue 14 janvier (7 novembre au paravant).

Une notice de cession de ce fonds de commerce est incérée et publiée au quotidien la presse dans ça parution f n° 2003099 du 20/03/2020.

Citer : Suivant acte sous seing privé du 11/03/2020, enregistré à la recette des finances de benikhalled, le…, JORT (Annonces légales) n° 33 du 19 mai 2020, p. 969.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »