Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 35 du 29 mai 2020, page 1052 · réf. 2020S00401FCCC2

En vertu de l'acte authentique notarié en date du 6/5/2020 enregistré le 13/5/2020 Mr Amer Suhail, titulaire d'une carte d'identité nationale n°072076813 a fait donation de la totalité du fonds de commerce situé à avenue Tawfik cité Erriadh Sousse - consistant dans la vente des volailles à sa mère Rebah Selmi titulaire de la carte d'identité nationale n°07579713.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 35 du 29 mai 2020, p. 1052.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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