Convocation

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — LEASING

Publié au Annonces légales n° 38 du 9 juin 2020, page 1148 · réf. 2020400892SANB3

ATL

LEASING

Arab Tunisian Lease «ATL»

Société anonyme

p. 1149

Au capital social de 32.500.000 DT
RC : B157711996
Identifiant unique : 492439 N
Siège social : Ennour Building - Centre Urbain Nord, 1082 Tunis Mahrajene

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société ARAB TUNISIAN LEASE «ATL» sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 01/7/2020 à 9h30 mn à l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Modifications des statuts de la société, des articles :

  • 24 alinéa 4 des statuts relatifs aux procédures d'autorisation des conventions conclues par la société avec les parties liées en conformité avec la loi 2019-47 du 29 mai 2019 relative à l'amélioration du climat de l'investissement qui a modifié les articles 200 et 276 du code des sociétés commerciales.
  • 26 des statuts relatifs au délai de la tenue des AGO en à la loi n°48 du 11/7/2016 aux banques et établissements financières.
  • 26 des statuts relatifs au délai de convocation de l'assemblée en conformité avec la loi 2019-47 du 29 mai 2019 relative à l'amélioration du climat de l'investissement qui a modifié les articles 200 et 276 du code des sociétés commerciales.
  • 18 relatif à la réunion du conseil.

2. Pouvoirs pour les formalités.

Les documents à l'assemblée générale extraordinaire sont à la disposition des actionnaires au siège de l'ATL, dans les délais légaux.

Citer : Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — LEASING, JORT (Annonces légales) n° 38 du 9 juin 2020, p. 1148.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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