Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 41 du 19 juin 2020, page 1218 · réf. 2020R01344FCCC2

Suivant acte Notarié du 10/11/2012 enregistré à la recette des finances Beni khalled le 30/12/2014 quittance N° M024964 : une donation d'un fonds de commerce sise à rue Taher Sfar 8010 Menzel Bouzelfa consistant à l'industrie Boulangerie. Cette donation a été consentie par Mr Jebali Bechir N°C.I.N: 05108674 à son fils Jebali Anis N°C.I.N: 06410325 élisant leurs domiciles à l'adresse de fonds de commerce.

L'opposition sera entre les mains de la bénéficiaire de la donation à l'adresse du fonds de commerce rue Taher Sfar 8010 Menzel Bouzelfa dans un délai de 20 jours à partir de la date de cette publication.

Cette donation a été publiée au journal «LA PRESSE» du 30/01/2018.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 41 du 19 juin 2020, p. 1218.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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