Augmentation de capital de 3.000.000 Dinars à 7.500.000 Dinars par l'émission de 45.000 actions de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer au deux tiers à la souscription
Décision de l'assemblée générale extraordinaire du 3/6/2020
Délibérations du conseil d'administration du 3/6/2020
NOTICE LEGALE
El Amel de Microfinance S.A.
Société anonyme
Au capital social de 3.000.000 de dinars divisé en 30.000 actions de valeur nominale de 100 dinars
Siège social : l'angle Avenue de France/Rue de Belgique - Ben Arous
RNE n° : G1592121
I/ Renseignements de caractère général concernant l'émetteur
Dénomination sociale : Société El Amel de Microfinance S.A
Siège social : Angle Avenue de France/Rue de Belgique - Ben Arous
Forme juridique : Société Anonyme
Site web : https://www.elamel.com.tn
E-mail : onctact@elamel.com.tn
Législations particulières applicables : la société est régie par la loi n°2014-46 du 24 juillet 2014, modifiant le décret-loi n°2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de micro finance.
Date de constitution : 23/10/2018
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution
Objet social : La société a pour objet l'octroi de microcrédit.
Registre National des Entreprises : G1592121
Exercice social : Du 1er Janvier au 31 décembre de chaque année.
Nationalité : Tunisienne
Capital social : Le capital social s'élève à 3.000.000 dinars, divisé en 30000 actions de nominal 100 dinars entièrement libérées.
Matricule fiscal : 000/M/A/1592121G.
Régime fiscal : Droit commun
Commissaire aux comptes : Cabinet Fethi Neji
p. 1247II/ Décision à l'origine de l'émission
L'assemblée générale extraordinaire de la société El Amel de Microfinance S.A. tenue le 3 juin 2020 a décidé d'augmenter le capital social de la société de 4.500.000 DT pour le porter de 3.000.000 DT à 7.500.000 DT, et ce, par l'émission de 45.000 nouvelles actions au prix de 100 dinars chacune. Ces actions seront souscrites selon la parité de (3) actions nouvelles pour deux (2) actions anciennes.
Usant des pouvoirs qui lui ont été confiés par l'assemblée générale extraordinaire, le Conseil d'Administration tenu le 3 juin 2020, a décidé, la réalisation de cette augmentation en deux tranches. La première est de 3.000.000 DT à libérer immédiatement.
III/ Caractéristiques de l'émission :
Le capital social sera augmenté de 4.500.000 DT par souscription en numéraire de 45.000 actions nouvelles :
Nombre d'action à émettre : 45.000 actions nouvelles à souscrire en numéraire
Valeur nominale : 100 dinars
Prix d'émission de l'action : 100 dinars
Forme des actions : Nominative
Catégorie des actions : Ordinaire
Les actions nouvelles souscrites seront libérées au deux tiers (2/3) à la souscription.
IV/ Période de souscription :
La souscription aux 45.000 actions nouvelles émises en numéraire est réservée exclusivement aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel, tant à titre irréductible que réductible à raison de (3) actions nouvelles pour (2) actions ancienne et ce du 01/7/2020 au 31/7/2020 inclus.
V/ Etablissements domiciliataires :
Le montant des souscriptions recueilli dans le cadre de cette augmentation du capital en numéraire est versé dans le compte indisponible n°10404100141487078849 ouvert auprès de la Société Tunisienne de Banque, agence Abdelaziz Matahri.
VI/ Jouissance des nouvelles actions :
Les nouvelles actions souscrites, soit les 45.000 actions, porteront jouissance à compter du 01/7/2020.