Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 43 du 26 juin 2020, page 1293 · réf. 2020S00546FCCC2

Par acte authentique rédigé par les deux notaires Nader Chaouch et Lotfi Ben Youssef en date du 7/6/2020, enregistré à la recette des finances de Moknine le 19/6/2020 quittance M029017 Monsieur Mohamed Mansour titulaire de CIN 04024653 a fait donation à son fils Salim Mansour titulaire de la CIN 06833931 la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels du local sisé à la rue Fredj Limeim Ksar Hellal destiné à l'activité du commerce.

Les oppositions sont reçues au siège du fonds de commerce déjà indiqué dans un délai de 20 jours de la date de publication au Jort.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 43 du 26 juin 2020, p. 1293.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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