L'AGENCE FONCIERE INDUSTRIELLE
Avis d'enquête publique concernant le projet du plan d'Aménagement de
Détail de la zone industrielle
de Matmata - Nouvelle du Gouvernorat de Gabès
En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n°78/2003 du 29 décembre 2003 et la loi n°71/2005 du 4 août 2005 et l'avis du Conseil Municipal de la municipalité de Matmata Nouvelle en date du 18 mars 2019
Le Président Directeur Général de l'Agence Foncière Industrielle a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du Plan d'Aménagement de Détail de la zone industrielle de Matmata-Nouvelle du Gouvernorat de Gabès, a été réalisé à l'échelle 1/1000. Il sera affiché au siège du Gouvernorat de Gabès et au siège de la municipalité de Matmata - Nouvelle à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Au cours des deux mois suivant cette procédure, tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège du Gouvernorat de Gabès ou au siège de la municipalité de Matmata-Nouvelle ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le Gouverneur de Gabès, ou le Président de la municipalité de Matmata - Nouvelle où le Président Directeur Général de l'Agence Pondéré Industrielle.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.