Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 45 du 3 juillet 2020, page 1355 · réf. 2020401151FCCC2

Contrat de donation daté du 23/11/2019 enregistré à la recette des finances de Kelibia le 3/12/2019 selon reçu n°M071769 de Med Ali Ben Hédi Ben Hammouda Klibi titulaire de la CIN 00325222 au profit de Mme Raoudha Bent Med Ben Khelil Kdous titulaire de la CIN 00769885 toutes les sept cent cinquante parts sociales de

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la société SARL Tuniso-Libanaise de services dont le capital social de 750.000 dinars et le siège Avenue Tahar Ben Ammar Espace Makni Menzah 9 enregistré au registre des entreprises sous le n°B3116162012 et le matricule fiscal 12312665/A/M000 suivant le P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 20/02/2019 enregistré à la recette des finances El Menzah 9 Tunis le 22 Mars 2019 sous le n°19801095 et le numéro de quittance 30422.

Cette annonce a été publiée au journal le quotidien daté du 21/6/2020.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 45 du 3 juillet 2020, p. 1355.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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