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Avis aux créanciers — Dans le cadre de l'affaire numéro 21784 en date du 27 février 2020, Le juge des Tutelles…

Publié au Annonces légales n° 45 du 3 juillet 2020, page 1380 · réf. 2020401168DIVD2

Dans le cadre de l'affaire numéro 21784 en date du 27 février 2020, Le juge des Tutelles du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Madame Dorra Ben Slama avec l'assistance du rédacteur Madame Amal Zoghlami, a rendu le jugement suivant :

Conformément aux articles 160 et 161 du Code du Statut Personnel et 7 du décret du 18 juillet 1957.

Le tribunal a statué en 1ère instance, la mise sous tutelle de Monsieur Mohamed Noureddine Ben Mohamed Ben El Haj Mohamed Thabet, titulaire de la CIN 00531832 du 27/9/2011 et la désignation de son fils, Majed Ben Mohamed Noureddine Ben Mohamed Thabet, titulaire de la CIN 08317975 du 9/5/2007 et né le 21/01/1980, en qualité de tuteur légal pour gérer ses affaires conformément à la loi.

Citer : Avis aux créanciers — Dans le cadre de l'affaire numéro 21784 en date du 27 février 2020, Le juge des Tutelles…, JORT (Annonces légales) n° 45 du 3 juillet 2020, p. 1380.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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